REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER
REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER
La réglementation des changes au Maroc reconnaît à tous les étrangers la possibilité d’ouvrir les comptes bancaires suivants :
Comptes ouverts exclusivement aux étrangers résidents
• Les comptes bancaires en dirhams normaux : les conditions d’ouverture et de fonctionnement des ces comptes bancaires marocains sont identiques à celles applicables aux comptes ouverts à des nationaux marocains.
• Les comptes d’escale : Les armateurs étrangers sont habilités à encaisser les recettes et à régler les dépenses afférentes aux escales des navires étrangers dans les ports marocains par l’entremise d’un « consignataire ».
Comptes ouverts aux étrangers résidents au Maroc ou non
• Les comptes en dirhams convertibles pour étrangers au Maroc: Ce sont des comptes bancaires ouverts sans autorisation de l’Office des Changes aux étrangers, personnes physiques ou morales, résidents au Maroc ou non résidents, libellés en dirhams. Les carnets de chèques délivrés par les banques marocaines aux titulaires de ces comptes doivent comporter le mention « compte étranger en dirhams convertibles » et peuvent être exportés à l’étranger librement. Ils ne peuvent fonctionner qu’en position créditrice.
• Comptes en devises : Ils ne sont affectés d’aucune nationalité et sont ouverts, sans autorisation de l’Office des Changes, aux étrangers résidents au Maroc ou non. Les chéquiers délivrés aux titulaires des comptes en devises doivent comporter la mention « compte en devises ». Ils ne peuvent fonctionner en position débitrice qu’avec l’autorisation de l’Office des Changes.
Comptes ouverts aux étrangers non résidents
• Les comptes d’attente : Toute personne résidente au Maroc détenant des fonds appartenant à des non-résidents étrangers, est tenue de les verser dans des comptes d’attente ouverts provisoirement dans les livres d’une banque marocaine. Ils sont donc ouverts et libellés en dirhams au nom de personnes étrangères ne résidant pas au Maroc.
• Les comptes capitaux : Les comptes capitaux, libellés en dirhams marocaine, sont ouverts sans autorisation à des non-résidents au Maroc. Ils sont destinés à recevoir des fonds n’ayant pas un caractère transférable au regard de la réglementation des changes marocaine.
• Les comptes spéciaux : Ce sont des comptes ouverts en dirhams à des personnes physiques ou morales non résidentes devant entreprendre de façon temporaire au Maroc des travaux ou y effectuer des prestations de services. L’ouverture de ces comptes, dont la durée correspond généralement à celle des marchés, et leur règlement sont subordonnés à l’accord de l’Office des Changes. Cet organisme statue sur la base des documents qui lui sont fournis (marché, contrat, etc…).