REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER

La réglementation des changes au Maroc reconnaît à tous les étrangers la possibilité d’ouvrir les comptes bancaires suivants :

Comptes ouverts exclusivement aux étrangers résidents

• Les comptes bancaires en dirhams normaux : les conditions d’ouverture et de fonctionnement des ces comptes bancaires marocains sont identiques à celles applicables aux comptes ouverts à des nationaux marocains.
• Les comptes d’escale : Les armateurs étrangers sont habilités à encaisser les recettes et à régler les dépenses afférentes aux escales des navires étrangers dans les ports marocains par l’entremise d’un « consignataire ».

Comptes ouverts aux étrangers résidents au Maroc ou non

• Les comptes en dirhams convertibles pour étrangers au Maroc: Ce sont des comptes bancaires ouverts sans autorisation de l’Office des Changes aux étrangers, personnes physiques ou morales, résidents au Maroc ou non résidents, libellés en dirhams. Les carnets de chèques délivrés par les banques marocaines aux titulaires de ces comptes doivent comporter le mention « compte étranger en dirhams convertibles » et peuvent être exportés à l’étranger librement. Ils ne peuvent fonctionner qu’en position créditrice.
• Comptes en devises : Ils ne sont affectés d’aucune nationalité et sont ouverts, sans autorisation de l’Office des Changes, aux étrangers résidents au Maroc ou non. Les chéquiers délivrés aux titulaires des comptes en devises doivent comporter la mention « compte en devises ». Ils ne peuvent fonctionner en position débitrice qu’avec l’autorisation de l’Office des Changes.

Comptes ouverts aux étrangers non résidents

• Les comptes d’attente : Toute personne résidente au Maroc détenant des fonds appartenant à des non-résidents étrangers, est tenue de les verser dans des comptes d’attente ouverts provisoirement dans les livres d’une banque marocaine. Ils sont donc ouverts et libellés en dirhams au nom de personnes étrangères ne résidant pas au Maroc.
• Les comptes capitaux : Les comptes capitaux, libellés en dirhams marocaine, sont ouverts sans autorisation à des non-résidents au Maroc. Ils sont destinés à recevoir des fonds n’ayant pas un caractère transférable au regard de la réglementation des changes marocaine.
• Les comptes spéciaux : Ce sont des comptes ouverts en dirhams à des personnes physiques ou morales non résidentes devant entreprendre de façon temporaire au Maroc des travaux ou y effectuer des prestations de services. L’ouverture de ces comptes, dont la durée correspond généralement à celle des marchés, et leur règlement sont subordonnés à l’accord de l’Office des Changes. Cet organisme statue sur la base des documents qui lui sont fournis (marché, contrat, etc…).

REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC

Les investissements étrangers au Maroc correspondent à tout apport effectué par des étrangers résidants ou non au Maroc et pas des marocains établis à l’étranger, en vue de la réalisation d’un projet financier sous quelle que forme que ce soit.
Les modalités de financement des investissements étrangers au Maroc reposent sur le régime général des règlements entre le Maroc et des pays de l’étranger.

Les investisseurs étrangers bénéficient

:
• du transfert du capital investi et retransfert sans limitation des revenus, tels:
- Les dividendes ou parts de bénéfice,
- Les jetons de présence revenant aux administrateurs non résidents de sociétés étrangères,
- Les bénéfices réalisés par des succursales marocaines de sociétés étrangères,
- Les revenus locatifs au profit de bénéficiaires étrangers non résidents,
- Tout revenu distribué par les sociétés marocaines au profit de leurs actionnaires ou associés non résidents
Les banques effectuent directement les opérations de transfert en ayant préalablement présenté à l’Office des Changes : une déclaration de domiciliation bancaire, les documents comptables et les justificatifs juridiques.

• de la liberté des opérations de cessions des investissements entre :
- des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non résidentes,
- des étrangers résidents ou non résidents au profit de résidents de nationalité marocaine.

• de la garantie de retransfert des fonds non investis :
en justifiant auprès de l’Office des Changes les modalités de financement prévues et le niveau de réalisation définitif de l’investissements. Le compte rendu justificatif peut être adressé soit directement, soit par le biais d’une banque, d’un avocat ou d’un notaire.

• d’aucune restriction sur le plan de change :
lors de l’importation de marchandises et ce même lorsque celle-ci nécessite l’autorisation préalable du Ministère chargé du Commerce Extérieur.

• d’un système complètement libéralisé en matière d’exportation :
de biens et services qui ne nécessite aucun visa préalable de l’Office des Changes.
Les frais liés à la promotion des exportations (voyages d’affaires, expositions commerciales, foires, annonces publicitaires, etc…) peuvent être transférés librement par débit de comptes convertibles qui sont crédités de 20 % des devises rapatriés au titre des exportations de biens et/ou de services.

La région de l’Oriental offre un accès direct et rapide aux marchés algérien, espagnol et Français, à des coûts ultra-compétitifs. Une main-d’œuvre abondante et bien qualifié. A noter que dans le cadre du Plan Azur, la construction de la station balnéaire de Saïdia va accentuer le développement commercial et touristique de la région.

En ce qui concerne les infrastructures, la région orientale dispose de 4 ports : port de pêche de Cap de l’eau et le port international de Nador, port de Saïdia et le port de Nador West Med en cours de réalisation.

La région dispose de deux ports internationaux : l’Aéroport international Oujda-Angad et l’Aéroport international de Nador Al Aâroui.
Sa liaison en voie ferrée est via la ligne de Oujda-Bouarfa, Oujda Casablanca et projet voie ferrée : Taourirt –Nador

Les Secteurs porteurs de la région Oujda Oriental sont : Agro-industrie et agroalimentaire, Offshoring et le secteur de Tourisme
La région de l’Oriental dispose de zones industrielles suivants : Aéroport d’Oujda Technopole Bni Khaled, Zone franche logistique intra portuaire de Béni Ansar, à Berkane Parc Industriel de Boughriba, à Nador Parc Industriel de Selouane, dans la ville de Zaio Zone d’activité économique d’Ouled Settout, Zone Industrielle de Jerada, Zone Franche industrielle d’exportation Extra portuaire, Oujda Zone d’Urbanisation Nouvelle El Mezouaria, Zone Industrielle de Taourirt, à Taourirt : Zone industrielle Sidi Chafi, Zone Industrielle de Figuig

Le dynamisme économique affirmé et le positionnement géostratégique de la région de l’Oriental ainsi que l’Initiative Royale pour son développement lancée de son discours du 18 mars 2003, pour fixer une série de mesures structurelles d’envergure qui ont permis la mise en valeur des ces propres potentialités et son désenclavement en répondant à quatre priorités étroitement imbriquées :

•Doter la Région des équipements de base nécessaires et encourager les grands projets économiques à titre prioritaire;
•Stimuler l’investissement et favoriser la création de petites et moyennes entreprises par les jeunes;
•Mettre en place des mécanismes précis de financement, de suivi et d’évaluation.
•Promouvoir l’éducation et la formation et faire jouer pleinement les principes de solidarité;

Durant la période 2005-2010, plus de 85 milliards de dirhams ont été investis, dans plusieurs grands projets structurants, touchant les infrastructures de communication (double voie Oujda-Nador, rocade méditerranéenne, voie ferrée Taourirt-Nador, aéroports, autoroute Fès-Oujda), S’articulant autour de ces fondements, touchant les les pôles économiques d’excellence (le Pôle de Développement Industriel de la Région de l’Oriental-la Zone Franche de Nador, le Programme de Développement des Hauts Plateaux, la Nouvelle Station Touristique de Saïdia), les infrastructures de base (Centres sociaux, terrains de sport, Centres de santé, …) et les structures de formation professionnelle et d’enseignement supérieur (Centre Hospitalier, Universitaire Faculté de Médecine, …etc.).

Autour d’un projet fondé sur une analyse et des solutions qui correspondent aux besoins et aux attentes locales, le plan de développement de la Région de l’Oriental mobilise ainsi les acteurs socio-économiques et associatifs et politiques, il est porteur de plusieurs engagements majeurs en matière de développement. Il est doté d’une vision transversale et prospective de développement et marque une étape-clé d’un processus participatif et volontaire ancré dans la responsabilisation des acteurs locaux.

Cette démarche stratégique a été appuyée par la création du Fonds d’investissement de l’Oriental, doté d’un montant total de 300 millions de dirhams et la création de l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de l’Oriental. Ces deux entreprises se veulent des structures qui favorisent le développement de la Région de l’Oriental et mettent en exergue la Volonté Royale de renforcer les équilibres du territoire national.

En affirmant notre positionnement de point d’entrée au Maroc pour le Maghreb Arabe et l’Europe. La Région de l’Oriental se met au service de sa population et de son pays dans sa quête de développement et d’attractivité et regarde l’avenir avec optimisme.

La création d’entreprise Maroc est devenu parmi les plus flexibles avec la simplification des formalités, nous vous livrons à travers ces pages web le pourquoi et l’ensemble des formalités à accomplir pour réaliser votre rêve d’entrepreneur par la création de votre société que vous soyez un investisseur marocain ou un homme d’affaire étranger.

Pourquoi s’implanter au Maroc?
Le Maroc est à trois heures de vol depuis la majeure partie des cités européennes, les autorités marocaines ont prévu pour attirer les entreprises étrangères une charte de l’investissement,
- Pendant les cinq premières années, une imposition à 0 % sur les bénéfices sur le chiffre d’affaires réalisée à l’export en devises.
- Les personnes qui réalisent des investissements en devises disposent de la liberté de transfert des bénéfices et des capitaux.
- Une main-d’œuvre francophone, hispanophone et anglophone qualifiée et productive et très bon marché, le salaire minimum interprofessionnel garantie ne dépasse pas les 200 €
Ces incitations ont encouragés plusieurs entrepreneurs français et européens à s’expatrier pour la création d’entreprise Maroc.

Grace aux centres régionaux d’investissements, il est devenu facile de créer sa société en moins d’une semaine. Soit en par vous-mêmes soit par l’assistance des cabinets de fiduciaires consultants ou experts comptables, dont pas mal d’étrangers seront là pour vous assister dans les démarches administratives, de la constitution de votre entreprise, du montage financier, aux autorisations administratives, à la maîtrise fiscale internationale.

Pour les structures juridiques à adopter pour la création d’entreprise Maroc, nous retrouvons les mêmes structures qu’en Europe, la (SA) société anonyme, la (SARL) société à responsabilité limitée, la (SNC) société en nom collectif, la (SCS) société en commandite simple, la (SCA) société en commandite par actions, ou encore la société en participation; ou pourquoi pas installer votre filiale ou succursale au Maroc.

Pour la création d’entreprise Maroc, Casablanca est la ville la plus appropriée au business, C’est une ville prospère et animée, c’est le poumon économique du Maroc et la plupart des sociétés internationales y sont installées, c’est la ville qui reproduit le plus la modernité et le dynamisme du Maroc.

Si l’aventure de la création d’entreprise Maroc vous tente, je ne pourrais que vous conseiller à vous adresser au centre régional d’investissement (CRI), à la chambre de commerce, d’industrie et des services ou à un expert comptable qui sauront répondre à toutes les questions que vous vous posez.